Conditions générales de ventes

La société Moteurs60 dont le siège est à l’adresse suivante : 15, Rue Charles Somasco 60100 Creil
propriétaire du site http://www.moteurs-60.fr
est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS RCS 800 190 233.,
et son adresse de courrier électronique est contact@moteurs-60.fr-moteur60@hotmail.com-moteur60@hotmail.fr


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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site www.moteurs-60.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de « signature numérique »


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♦︎  OBJET  ♦︎


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.


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♦︎  CONFIRMATION DE COMMANDE  ♦︎


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


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♦︎  PREUVE DE LA TRANSACTION  ♦︎


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques contact@moteurs-60.fr-moteur60@hotmail.com-moteur60@hotmail.fr.dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


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♦︎  INFORMATIONS SUR LES PRODUITS  ♦︎


Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.


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♦︎  RESPONSABILITÉ  ♦︎


Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.


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♦︎  LOIS JURIDICTIONS & COMPÉTENCES  ♦︎


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction du département de l’Oise compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.


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♦︎  MODALITÉ DE  LIVRAISON  ♦︎


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


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♦︎  DROIT DE RÉTRACTATION  ♦︎


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.


Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.


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♦︎  FORCE MAJEURE  ♦︎


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


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♦︎  NON VALIDATION PARTIELLE  ♦︎


Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


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♦︎  NON RENONCIATION ♦︎


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


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♦︎  LOI APPLICABLE  ♦︎


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


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♦︎  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  ♦︎


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


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♦︎  LITIGES  ♦︎


Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


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♦︎  GARANTIE  ♦︎


Le montage des éléments mécaniques fournis est à effectuer selon les normes constructeurs
La garantie pour les moteurs et pièces détachées moteur prend effet à compter de la date de facturation et couvre tous les éléments décrits dans la facturation.
Les interventions prises au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
La garantie couvre uniquement l’échange de la pièce défectueuse ou son remboursement au tarif
Facturé par Moteurs60 du jour de la vente.
Toute intervention sur le moteur ou la pièce garantie devra faire l’objet d’un accord écrit.


La garantie ne comprend pas :
Les frais de pose et de dépose ainsi que les frais de port.
Le remorquage, les frais d’immobilisation quels qu’ils soient.
Les indemnités dues à la perte d’exploitation.
Les frais de location de véhicule.


La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :


Surchauffe anormale due au mauvais état du radiateur , pompe à      eau , durits , calorstat ,
Mauvais fonctionnement du circuit électrique , mauvais état des courroies.
Injecteurs et pompe à injection non vérifiés par un centre agréé
Injecteurs neufs non reprogrammés
Modifications ou adaptation , prototypes ,et (tout terrain)
Turbo défectueux entrainant la dégradation partielle ou totale du moteur .
Utilisation de lubrifiants de mauvaise qualité ou non adaptés au type  moteur.
Non présentation des factures d’entretien (sur lesquelles doit figurer le kilométrage)
Non paiement de la marchandise (non retour de la contrepartie usagée)
Réparation sans l’accord préalable de Moteurs60.
Moteurs retournés démontés ou incomplets pour expertise.


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Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande «conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.


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